Dernière mise à jour : 01/11/2024
ARTICLE 1 : INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’offre proposée par la société EURL Market Specialists à travers le site Ai4inno.com, domiciliée au 15 rue des Halles, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 654 987 321.
Contact : contact@ai4inno.com
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU SERVICE
EURL Market Specialists propose une offre unique à 99€ TTC donnant accès à une bibliothèque de prompts hébergée sur la plateforme Notion. Cette offre permet un accès illimité à l’ensemble des contenus disponibles au moment de l’achat. Toute mise à jour ou ajout de nouveaux contenus est laissé à la discrétion de l’entreprise.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute commande passée via le site https://ai4inno.com/ implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant de procéder au paiement.
ARTICLE 4 : TARIF ET MODALITÉS DE PAIEMENT
- Prix de l’offre : 99€ TTC.
- Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés disponibles sur le site.
- Le paiement intégral est requis pour accéder au service.
ARTICLE 5 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Conformément à notre engagement “Satisfait ou remboursé”, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date d’achat pour demander un remboursement.
Pour exercer ce droit, envoyez un e-mail à contact@ai4inno.com en précisant :
- Votre nom et prénom,
- La date de l’achat,
- La mention explicite de votre insatisfaction et votre demande de remboursement.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Exceptions :
Le remboursement ne pourra être effectué que si la demande est transmise dans les 7 jours suivant l’achat.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
- Les contenus proposés sur la plateforme Notion sont destinés à un usage professionnel ou personnel.
- L’utilisateur est seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des contenus fournis.
- Les contenus ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie de performance ou de résultat.
ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EURL Market Specialists s’engage à fournir des contenus de qualité mais décline toute responsabilité en cas de :
- Non-conformité des résultats obtenus par l’utilisateur.
- Utilisation inappropriée des contenus par l’utilisateur.
- Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des contenus.
L’accès à la plateforme Notion peut être temporairement suspendu pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnisation.
ARTICLE 8 : CESSION DES DROITS D’UTILISATION ET DE COMMERCIALISATION
L’utilisateur bénéficie d’une cession des droits d’utilisation et de commercialisation des prompts accessibles via la plateforme Notion, sous réserve des conditions suivantes :
- La cession est non-exclusive et limitée aux contenus achetés.
- Toute modification ou transformation des contenus ne peut engager la responsabilité d’EURL Market Specialists.
- L’utilisateur s’engage à ne pas attribuer ces contenus à EURL Market Specialists lorsqu’ils sont réutilisés ou commercialisés.
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile de l’entreprise.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées dans le cadre de l’achat sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site. Pour toute question, contactez-nous à contact@ai4inno.com.